Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA
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|---|---|
| Format: | Informe técnico |
| Language: | Francés |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2004
|
| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/63793 |
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CTA a souhaité mettre à la disposition des lecteurs intéressés sans les délais inhérents au
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| id | CGSpace63793 |
| institution | CGIAR Consortium |
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| spelling | CGSpace637932025-05-28T10:51:58Z Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA O'Connor and Company Le présent document contient des informations pertinentes, utiles et pratiques que le CTA a souhaité mettre à la disposition des lecteurs intéressés sans les délais inhérents au processus classique d'édition. Les commentaires sur le fond sont le 2004 2015-03-30T07:16:15Z 2015-03-30T07:16:15Z Report https://hdl.handle.net/10568/63793 fr Open Access application/pdf Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation O'connor and Company. 2004. Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA. Agritrade. CTA, Wageningen, The Netherlands. |
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