Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso - Bouda, Z.H.N. (Center for International Forestry Research, 2008)
La gestion durable des ressources naturelles, notamment dans les pays du Sahel, a toujours soulevé des problèmes dont celui de l’inadaptation des législations nationales y relatives. Le processus d’élaboration et de mise en œuvre de ces législations est à l’image des conditions politiques, socio-économiques et culturelles des pays en question. Le Burkina Faso, pour sa part, a connu plusieurs formes de régimes politiques et, de ce fait, capitalise un certain nombre d’expériences de réformes législatives et réglementaires dans le secteur des forêts et des ressources naturelles. La renaissance démocratique du Burkina Faso suite à l’adoption de la constitution de 1991 a permis la restauration de l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives de 1992. Depuis, plusieurs textes juridiques sur l’existence, le fonctionnement et la vie de la nation et de ses structures ont été adoptés par l’assemblée. Au nombre de ceux-ci, on compte une dizaine de textes relatifs à la gestion des ressources naturelles. L’objectif de ce travail est de faire une compilation des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion, l’exploitation, la protection et la conservation des ressources naturelles au Burkina Faso. Après avoir donné un contour à la notion de ressources naturelles, ce document présentera les principaux textes des secteurs suivants : Le foncier, Les ressources forestières, La ressource naturelle eau, Les ressources fauniques, Les ressources pastorales, Les ressources halieutiques et piscicoles, Les ressources minières et les carrières Dans le contexte de la décentralisation, les conventions locales jouent un rôle important dans la gestion décentralisées des ressources naturelles. Aussi le dernier chapitre traite-t-il de la question des conventions locales au Burkina Faso.